Urbanisme illicite, le cas du littoral
Mise à jour le 14/12/2022
Vous vous interrogez sur la légalité d'une construction ou d'un plan local d'urbanisme (PLU) dans une commune littorale ou près d'un grand lac.
Urbanisme
Retrouvez ici les fiches relatives aux dégradations environnementales et initiatives favorables concernant l'Urbanisme pour agir pour la protection de la Nature
Extractions, remblais et déblais du sol
Mise à jour le 14/12/2022
Vous constatez le comblement d’un vallon, d’un fossé, d’une zone humide... par de la terre ou des déchets inertes, le remblaiement d’une parcelle de terrain, des travaux de nivellement, de terrassement ou d’extraction qui sont apparemment illégaux et préjudiciables pour l’environnement.
Chemins ruraux
Mise à jour le 20/09/2023
Cas 1 : Vous apprenez la vente d'un chemin rural
Cas 2 : Vous constatez qu'un riverain d'un chemin a installé une barrière munie d'un panneau interdisant la circulation du chemin rural
Habitat léger atypique
Mise à jour le 14/12/2022
Vous découvrez une caravane, un camping-car, une tiny-house dans une zone qui vous paraît sensible et il existe un risque d'atteinte aux milieux naturels au vu de la configuration des lieux et de l'activité des occupants.
Création d'un plan d'eau
Mise à jour le 14/12/2022
Cas n°1 : Votre voisin est en train de créer un plan d’eau.
Cas n°2 : Vous souhaitez créer une mare dans votre jardin.