Utilisation de pesticides
Mise à jour le 17/10/2025
Cas n°1 : Vous voyez un talus ou de l’herbe jaunie près de l’eau ; vous êtes témoin de l’utilisation de pesticides sur un fossé ou à moins d'un mètre de sa berge. Attention : assurez-vous que la situation dont vous êtes témoin est bien causée par des pesticides.
Cas n°2 : Vos plantations ou votre jardin sont grillés par les pesticides utilisés par votre voisin.
Cas n°3 : Vous voyez des pesticides utilisés pour désherber les voies ferrées ou les bords de routes.
Cas n°4 : Vous voyez un champ passé au désherbant (de couleur orange).
Pesticides, quelle distance des habitations
Mise à jour le 17/10/2025
Cas n°1 : Vous voyez une application de pesticides à proximité de votre habitation.
Cas n°2 : Vous voyez des pesticides utilisés à proximité d'une école, d'un hôpital, …
Epandage illicite d'effluents d'élevage
Mise à jour le 17/10/2025
Cas n°1 : L'élevage responsable des épandages d'effluents est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)
Cas n°2 : L'épandage d'effluents d'élevage est situé sur un territoire classé en zone vulnérable
Cas n°3 : L'épandage ne se situe pas sur une zone vulnérable et/ou n'est pas une ICPE (le régime général)
Brûlage des déchets verts
Mise à jour le 17/10/2025
Un particulier brûle régulièrement, en quantités importantes, des déchets à proximité d’habitations. La fumée est opaque, très épaisse, signe que la combustion n’est pas optimale et donc que les végétaux sont verts et encore humides.
Dépôt illégal de déchet
Mise à jour le 03/04/2025
Vous constatez l’abandon de déchets dans la nature ou leur déversement dans un cours d’eau. Vous observez un arrivage régulier de déchets sur une décharge sauvage apparemment non autorisée.
Epaves de véhicules
Mise à jour le 03/04/2025
Vous constatez l’abandon d’un véhicule hors d’usage (VHU, dont le poids est inférieur ou égal à 3.5t), ou une accumulation de véhicule en dehors d'un centre VHU habilité.
Zone humide dégradée
Mise à jour le 17/10/2025
Vous observez un comblement dans une zone humide, un drainage ou un fossé creusé pour assécher la zone, voire un affouillement et un décapage du terrain
Rivière ou étang pollué
Mise à jour le 17/10/2025
Cas n° 1 : Vous constatez des poissons morts, une couleur bizarre, une écume anormale, une odeur suspecte, un rejet qui vous semble ; Cas n° 2 : Vous voyez un rejet liquide, ou des matériaux déversés ou jetés. Il semble qu'il s'agisse d'un rejet chronique (pollution régulière) ou qui n'a pas provoqué de mortalité manifeste de la faune et de la flore ponctuel,soudain et d'ampleur.
Systèmes d'assainissement défectueux
Mise à jour le 17/10/2025
Cas n°1 : Un rejet direct dans le milieu naturel paraît suspect (couleur, odeur, eau trouble, …) provenant d’un tuyau défectueux, d’un poste de relevage, d’une STEP (station d’épuration) communale ou industrielle.
Cas n°2 : Vous constatez un rejet direct en provenance d’une habitation, d’un immeuble collectif ou d’un quartier, qui paraît polluant du fait aussi de son aspect
Création d'un plan d'eau
Mise à jour le 17/10/2025
Cas n°1 : Votre voisin est en train de créer un plan d’eau.
Cas n°2 : Vous souhaitez créer une mare dans votre jardin.
Busage, recalibrage et dérivation d'un cours d'eau
Mise à jour le 17/10/2025
Vous constatez qu’un ruisseau a été couvert, busé ou recalibré (les méandres ont été supprimés, le cours d’eau est rectiligne...)
Pompage dans un ruisseau ou un étang
Mise à jour le 17/10/2025
Vous observez un tuyau qui part d’un ruisseau ou d’une retenue collinaire et semble servir au pompage de l’eau.
Protection des captages d'eau potable
Mise à jour le 17/10/2025
Vous constatez que des substances polluantes ont été utilisées, déposées ou épandues près d’un captage d’eau potable.
Risque cyanobactéries et plan d'eau
Mise à jour le 17/10/2025
Vous remarquez une coloration particulière de l'eau d’un plan d'eau (bleue, verte, orangée...), parfois accompagnée de mousse.
Usage de l'eau en période de sécheresse
Mise à jour le 17/10/2025
Vous constatez une importante utilisation de l'eau lors d'une période de sécheresse qui vous paraît déraisonnable ou vous pensez que des restrictions d'usage de l'eau sont en vigueur sur ce territoire.
Urbanisme illicite, le cas du littoral
Mise à jour le 17/10/2025
Vous vous interrogez sur la légalité d'une construction ou d'un plan local d'urbanisme (PLU) dans une commune littorale ou près d'un grand lac.
Qualité des eaux de baignade à la plage
Mise à jour le 08/10/2025
Cas n°1 : Vous souhaitez en savoir plus sur la qualité des eaux de baignade d’une plage fréquentée où vous vous baignez (régulièrement ou non).
Cas n°2 : Vous constatez la fermeture d’une plage en raison d’une pollution et aimeriez en connaître les causes.
Atteinte aux espaces protégés
Mise à jour le 17/10/2025
Vous observez un comportement douteux (travaux, défrichements, circulation de véhicules, dérangement d'espèces...) dans un espace faisant l’objet d’une protection.
Destruction de talus, arrachage de haie, coupe d'arbres
Mise à jour le 17/10/2025
Vous êtes témoin de la destruction d'une haie, de l'arasement d'un talus ou de l'abattage d'un arbre.
Chemins ruraux
Mise à jour le 08/10/2025
Cas 1 : Vous apprenez la vente d'un chemin rural
Cas 2 : Vous constatez qu'un riverain d'un chemin a installé une barrière munie d'un panneau interdisant la circulation du chemin rural
Implantation industrielle en zone naturelle
Mise à jour le 17/10/2025
Cas n°1 : Vous voyez un bâtiment en cours de construction (terrassement, élévation d’un bâtiment…) à côté d’un point d’eau ou d’une habitation.
Cas n°2 : J’ai entendu dire qu’une installation industrielle ou agricole devrait voir le jour dans les environs, risquant d’impacter le milieu naturel : zones humides, espèces ou espaces protégées, espaces boisés, pollution des sols, de l’eau, de l’air…
Habitat léger atypique
Mise à jour le 17/10/2025
Vous découvrez une caravane, un camping-car, une tiny-house dans une zone qui vous paraît sensible et il existe un risque d'atteinte aux milieux naturels au vu de la configuration des lieux et de l'activité des occupants.
Atteinte aux espèces sauvages
Mise à jour le 17/10/2025
Vous faites face à la destruction, l'altération, perturbation d'une espèce protégée ou de son habitat.
Animaux blessés ou morts
Mise à jour le 17/10/2025
Vous trouvez un animal mort ou blessé sur votre chemin ou dans un espace naturel protégé.
Lutte contre les espèces invasives
Mise à jour le 17/10/2025
Cas n°1 : Vous constatez une prolifération d’espèces floristiques ou faunistiques (plantes, poissons…).
Cas n°2 : Vous souhaitez mettre certaines variétés de poissons dans mon étang.
Acte de chasse
Mise à jour le 17/10/2025
Vous êtes témoins d’actes de chasse, par des personnes ne détenant manifestement pas de permis de chasser, à l’aide de moyens prohibés, durant une période interdite ou vous découvrez un appât carné.
Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)
Mise à jour le 17/10/2025
Cas n° 1 : À cause des nuisances qu'elle engendre, vous suspectez une activité, une usine, etc.
a) de n'avoir jamais été régulièrement déclarée, enregistrée ou autorisée auprès de l'Administration ;
b) de ne pas respecter les prescriptions auxquelles elle est soumise ;
c) de subir un dysfonctionnement, un accident ou un incident.
Cas n°2 : Une usine, un entrepôt, un atelier, est source de nuisances olfactive, sonore, etc. mais n'est pas soumis au régime de ICPE
Pollution lumineuse
Mise à jour le 17/10/2025
Cas n° 1 : Vous passez entre 1h et 6h devant un bâtiment, une vitrine de magasin, un parc ou jardin dont les installations lumineuses ne sont pas éteintes.
Cas n° 2 : Vous constatez un éclairage artificiel qui provoque une gêne à la biodiversité et/ou à la santé humaine.
Pollution de l'air
Mise à jour le 17/10/2025
La pollution de l'air présente la particularité de ne pas être toujours visible à l'oeil nu et donc de ne pas être aisément détectable. Ainsi il faudra
vous fier à vos ressentis physiques et surtout aux données transmises par les autorités régionales de santé pour détecter une telle situation.
Cas n°1 : Dans le cas où la pollution est imputable à une entreprise et/ou un particulier
Cas n°2 : Dans le cas où la pollution n'est pas imputable à une seule personne.
Publicités extérieures
Mise à jour le 17/10/2025
Vous constatez la présence d’un dispositif publicitaire dans un espace situé a priori en dehors de l’agglomération ou dans un espace protégé (au titre de la protection du patrimoine naturel et culturel).
Circulation d'engins motorisés
Mise à jour le 17/10/2025
Au cours d’une balade en pleine nature, vous tombez nez à nez avec des 4 x 4, quads et autres deux roues motorisés, qui circulent à grande vitesse et traversent les ruisseaux.
Extractions, remblais et déblais du sol
Mise à jour le 17/10/2025
Vous constatez le comblement d’un vallon, d’un fossé, d’une zone humide... par de la terre ou des déchets inertes, le remblaiement d’une parcelle de terrain, des travaux de nivellement, de terrassement ou d’extraction qui sont apparemment illégaux et préjudiciables pour l’environnement.