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Utilisation de pesticides

Mise à jour le 17/10/2025

Cas n°1 : Vous voyez un talus ou de l’herbe jaunie près de l’eau ; vous êtes témoin de l’utilisation de pesticides sur un fossé ou à moins d'un mètre de sa berge. Attention : assurez-vous que la situation dont vous êtes témoin est bien causée par des pesticides.

Cas n°2 : Vos plantations ou votre jardin sont grillés par les pesticides utilisés par votre voisin.

Cas n°3 : Vous voyez des pesticides utilisés pour désherber les voies ferrées ou les bords de routes.

Cas n°4 : Vous voyez un champ passé au désherbant (de couleur orange).

Pesticides, quelle distance des habitations

Mise à jour le 17/10/2025

Cas n°1 : Vous voyez une application de pesticides à proximité de votre habitation.
Cas n°2 : Vous voyez des pesticides utilisés à proximité d'une école, d'un hôpital, …

Epandage illicite d'effluents d'élevage

Mise à jour le 17/10/2025

Cas n°1 : L'élevage responsable des épandages d'effluents est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)
Cas n°2 : L'épandage d'effluents d'élevage est situé sur un territoire classé en zone vulnérable
Cas n°3 : L'épandage ne se situe pas sur une zone vulnérable et/ou n'est pas une ICPE (le régime général)

Brûlage des déchets verts

Mise à jour le 17/10/2025

Un particulier brûle régulièrement, en quantités importantes, des déchets à proximité d’habitations. La fumée est opaque, très épaisse, signe que la combustion n’est pas optimale et donc que les végétaux sont verts et encore humides.

Dépôt illégal de déchet

Mise à jour le 03/04/2025

Vous constatez l’abandon de déchets dans la nature ou leur déversement dans un cours d’eau. Vous observez un arrivage régulier de déchets sur une décharge sauvage apparemment non autorisée.

Epaves de véhicules

Mise à jour le 03/04/2025

Vous constatez l’abandon d’un véhicule hors d’usage (VHU, dont le poids est inférieur ou égal à 3.5t), ou une accumulation de véhicule en dehors d'un centre VHU habilité.

Zone humide dégradée

Mise à jour le 17/10/2025

Vous observez un comblement dans une zone humide, un drainage ou un fossé creusé pour assécher la zone, voire un affouillement et un décapage du terrain

Rivière ou étang pollué

Mise à jour le 17/10/2025

Cas n° 1 : Vous constatez des poissons morts, une couleur bizarre, une écume anormale, une odeur suspecte, un rejet qui vous semble ; Cas n° 2 : Vous voyez un rejet liquide, ou des matériaux déversés ou jetés. Il semble qu'il s'agisse d'un rejet chronique (pollution régulière) ou qui n'a pas provoqué de mortalité manifeste de la faune et de la flore ponctuel,soudain et d'ampleur.

Systèmes d'assainissement défectueux

Mise à jour le 17/10/2025

Cas n°1 : Un rejet direct dans le milieu naturel paraît suspect (couleur, odeur, eau trouble, …) provenant d’un tuyau défectueux, d’un poste de relevage, d’une STEP (station d’épuration) communale ou industrielle.

Cas n°2 : Vous constatez un rejet direct en provenance d’une habitation, d’un immeuble collectif ou d’un quartier, qui paraît polluant du fait aussi de son aspect

Création d'un plan d'eau

Mise à jour le 17/10/2025

Cas n°1 : Votre voisin est en train de créer un plan d’eau.
Cas n°2 : Vous souhaitez créer une mare dans votre jardin.

Busage, recalibrage et dérivation d'un cours d'eau

Mise à jour le 17/10/2025

Vous constatez qu’un ruisseau a été couvert, busé ou recalibré (les méandres ont été supprimés, le cours d’eau est rectiligne...)

Pompage dans un ruisseau ou un étang

Mise à jour le 17/10/2025

Vous observez  un tuyau qui part d’un ruisseau ou d’une retenue collinaire et semble servir au pompage de l’eau.

Protection des captages d'eau potable

Mise à jour le 17/10/2025

Vous constatez que des substances polluantes ont été utilisées, déposées ou épandues près d’un captage d’eau potable.

Risque cyanobactéries et plan d'eau

Mise à jour le 17/10/2025

Vous remarquez une coloration particulière de l'eau d’un plan d'eau (bleue, verte, orangée...), parfois accompagnée de mousse.

Usage de l'eau en période de sécheresse

Mise à jour le 17/10/2025

Vous constatez une importante utilisation de l'eau lors d'une période de sécheresse qui vous paraît déraisonnable ou vous pensez que des restrictions d'usage de l'eau sont en vigueur sur ce territoire.

Urbanisme illicite, le cas du littoral

Mise à jour le 17/10/2025

Vous vous interrogez sur la légalité d'une construction ou d'un plan local d'urbanisme (PLU) dans une commune littorale ou près d'un grand lac.

Qualité des eaux de baignade à la plage

Mise à jour le 08/10/2025

Cas n°1 : Vous souhaitez en savoir plus sur la qualité des eaux de baignade d’une plage fréquentée où vous vous baignez (régulièrement ou non).
Cas n°2 : Vous constatez la fermeture d’une plage en raison d’une pollution et aimeriez en connaître les causes.

Atteinte aux espaces protégés

Mise à jour le 17/10/2025

Vous observez un comportement douteux (travaux, défrichements, circulation de véhicules, dérangement d'espèces...) dans un espace faisant l’objet d’une protection.

Chemins ruraux

Mise à jour le 08/10/2025

Cas 1 : Vous apprenez la vente d'un chemin rural
Cas 2 : Vous constatez qu'un riverain d'un chemin a installé une barrière munie d'un panneau interdisant la circulation du chemin rural

Implantation industrielle en zone naturelle

Mise à jour le 17/10/2025

Cas n°1 : Vous voyez un bâtiment en cours de construction (terrassement, élévation d’un bâtiment…) à côté d’un point d’eau ou d’une habitation.

Cas n°2 : J’ai entendu dire qu’une installation industrielle ou agricole devrait voir le jour dans les environs, risquant d’impacter le milieu naturel : zones humides, espèces ou espaces protégées, espaces boisés, pollution des sols, de l’eau, de l’air…

Habitat léger atypique

Mise à jour le 17/10/2025

Vous découvrez une caravane, un camping-car, une tiny-house dans une zone qui vous paraît sensible et il existe un risque d'atteinte aux milieux naturels au vu de la configuration des lieux et de l'activité des occupants.

Atteinte aux espèces sauvages

Mise à jour le 17/10/2025

Vous faites face à la destruction, l'altération, perturbation d'une espèce protégée ou de son habitat.

Animaux blessés ou morts

Mise à jour le 17/10/2025

Vous trouvez un animal mort ou blessé sur votre chemin ou dans un espace naturel protégé.

Lutte contre les espèces invasives

Mise à jour le 17/10/2025

Cas n°1 : Vous constatez une prolifération d’espèces floristiques ou faunistiques (plantes, poissons…).
Cas n°2 : Vous souhaitez mettre certaines variétés de poissons dans mon étang.

Acte de chasse

Mise à jour le 17/10/2025

Vous êtes témoins d’actes de chasse, par des personnes ne détenant manifestement pas de permis de chasser, à l’aide de moyens prohibés, durant une période interdite ou vous découvrez un appât carné.

Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)

Mise à jour le 17/10/2025

Cas n° 1 : À cause des nuisances qu'elle engendre, vous suspectez une activité, une usine, etc. 
a) de n'avoir jamais été régulièrement déclarée, enregistrée ou autorisée auprès de l'Administration ;
b) de ne pas respecter les prescriptions auxquelles elle est soumise ;
c) de subir un dysfonctionnement, un accident ou un incident.
Cas n°2 : Une usine, un entrepôt, un atelier, est source de nuisances olfactive, sonore, etc. mais n'est pas soumis au régime de ICPE

Pollution lumineuse

Mise à jour le 17/10/2025

Cas n° 1 : Vous passez entre 1h et 6h devant un bâtiment, une vitrine de magasin, un parc ou jardin dont les installations lumineuses ne sont pas éteintes.
Cas n° 2 : Vous constatez un éclairage artificiel qui provoque une gêne à la biodiversité et/ou à la santé humaine.

Pollution de l'air

Mise à jour le 17/10/2025

La pollution de l'air présente la particularité de ne pas être toujours visible à l'oeil nu et donc de ne pas être aisément détectable. Ainsi il faudra
vous fier à vos ressentis physiques et surtout aux données transmises par les autorités régionales de santé pour détecter une telle situation.
Cas n°1 : Dans le cas où la pollution est imputable à une entreprise et/ou un particulier
Cas n°2 : Dans le cas où la pollution n'est pas imputable à une seule personne.

Publicités extérieures

Mise à jour le 17/10/2025

Vous constatez la présence d’un dispositif publicitaire dans un espace situé a priori en dehors de l’agglomération ou dans un espace protégé (au titre de la protection du patrimoine naturel et culturel).

Circulation d'engins motorisés

Mise à jour le 17/10/2025

Au cours d’une balade en pleine nature, vous tombez nez à nez avec des 4 x 4, quads et autres deux roues motorisés, qui circulent à grande vitesse et traversent les ruisseaux.

Extractions, remblais et déblais du sol

Mise à jour le 17/10/2025

Vous constatez le comblement d’un vallon, d’un fossé, d’une zone humide... par de la terre ou des déchets inertes, le remblaiement d’une parcelle de terrain, des travaux de nivellement, de terrassement ou d’extraction qui sont apparemment illégaux et préjudiciables pour l’environnement.

Créer une mare

Mise à jour le 17/10/2025

Vous souhaitez créer une mare pour accueillir chez vous une riche biodiversité (amphibiens, libellules, insectes, plantes, etc.), créer un îlot de fraicheur, un abreuvoir pour la faune sauvage, une zone tampon.

Planter une haie

Mise à jour le 17/10/2025

Vous souhaitez planter une haie pour accueillir chez vous une riche biodiversité (en créant un corridor écologique) ou créer un îlot de fraicheur qui permet l’épuration de l’eau et le stockage du carbone.