Décharge sauvage en zone agricole

Date de constatation

29 novembre 2021

Thème

Sol

Description

Une décharge en zone agricole, exploitée sans déclaration ICPE et en infraction avec le plan local d'urbanisme, constatée depuis l'alerte que nous a transmis des habitants proches en 2021.
Après plusieurs alertes auprès de la préfecture et de la mairie, l'inspection des installations classées a constaté la situation en septembre 2022, et une mise en demeure de régulariser la situation est adressée.
FNE LR a déposé plainte en octobre 2022.
Malgré cela l'activité continue (décembre 2022).
Des brûlages de déchets ont eu lieu sur ce site les 16 et 18 janvier 2023.
Le 4 février 2023 les pompiers ont du intervenir sur le site en raison d'un risque de propagation de l'incendie.
Une nouvelle inspection inopinée de la DREAL a lieu le 30 janvier 2023. Le rapport d'inspection constate les brûlages illicites ainsi que le fait que l'activité continue en dépit de la mise en demeure.
FNE OCMED relance la plainte.
Les activités continuent (22 mars 2023, 8 avril 2023).
Toutefois, l'entreprise utilisant le site est placée en liquidation judiciaire (mai 2023).
Les activités n'ont pour autant pas cessé, des nouveaux de dépôts de déchets sont constatés le 16 janvier 2024.
FNE OCMED relance la plainte, une troisième fois.
Un nouveau rapport d'inspection constate en novembre 2024 qu'il y a encore eu des nouveaux dépôts, en dépit des mises en demeure, d'un arrêté de fermeture et d'un arrêté d'amende administrative, ainsi qu'en dépit de la liquidation judiciaire de l'entreprise.
Un nouvelle mise en demeure est adressée cette fois à la propriétaire du site.
Un rapport d'inspection de juillet 2025 constate que ni la propriétaire du site, ni l'ancien exploitant n'ont engagé la moindre démarche pour évacuer les déchets du site.

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