Menace - destruction de pelouses semi-naturelles très riches en biodiversité par un projet de parc photovoltaïque

Date de constatation

06 décembre 2020

Thème

Vivant

Description

Il s'agit d'un projet de création d’une centrale photovoltaïque au sol, au lieu-dit "Grand Crès" : environs 44 ha sur pelouses et garrigues, situés au sein de la Zone Natura 2000 ZPS "Corbières Occidentales".

Dans son avis, la MRAe considère que le choix du site n'est pas justifié au vue de la biodiversité qui y est présente, et recommande une analyse des solutions alternatives pour privilégier un secteur dégradé ou anthropisé.
Elle note des enjeux forts multiples (flore protégée, papillons, chiros, rapaces, passereaux patrimoniaux de milieux ouverts, reptiles, etc...) qui restent sous évalués, et recommande de réévaluer les impacts notamment sur l'avifaune et les espèces ayant permis la désignation Natura 2000 du site.
Elle a également identifié 3 projets susceptibles d'avoir des impacts cumulés avec ce parc photovoltaïque, et recommande à ce titre de renforcer les mesures d'évitement, de réduction et de compensation.

Avis d'AE : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/avis_mrae_2020apo75.pdf

Une enquête publique a eu lieu du 9 juin 2022 au 8 juillet 2022, concernant le projet de permis de construire et l'étude d'impact qui l'accompagnait. Elle ne comportait toutefois pas de demande de dérogation espèces protégées.

L'association ECCLA, membre de FNE LR, a déposé une contribution défavorable :
- le projet est dans un site naturel exceptionnellement riche en biodiversité,
- pas d'évaluation du raccordement.

Le rapport et l'avis du commissaire enquêteur ont été publiés sur le site de la préfecture :
http://www.aude.gouv.fr/tournissan-projet-de-centrale-photovoltaique-au-a12587.html

Une majorité d'avis favorables, dont ceux des collectivités locales.

Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable le 12 août 2022, mais avec des réserves :
- Présenter au CNPN une demande de dérogation espèces protégées,
- modifier le permis de construire pour prendre en compte les modifications d'installation des tables de panneaux pv, les clôtures et le sentier Francis Lastenouse,
- faire suivre par un organisme indépendant les mesures réductrices, compensatoires et d'accompagnement
- réaliser un rapport d'encadrement écologique à adresser trois mois avant le début des travaux à la DDTM,
- réaliser un diagnostic archéologique.

Le permis de construire a été accordé 14 novembre 2022.

Les travaux ne peuvent pas démarrer avant dérogation espèces protégées.

La demande de dérogation espèces protégées est en cours d'instruction.

Le projet comprend un second volet "Tournissan II" qui a fait l'objet d'une enquête publique en avril 2023.

40 hectares supplémentaires vont être artificialisés.

ECCLA, association membre de FNE LR, a émis une contribution très défavorable.

La partie "dérogation espèces protégées" du projet a été mise en consultation en décembre 2024.

Le CNPN a émis un avis défavorable en considérant :
- absence de solution alternative satisfaisante de moindre impact non démontrée
- implantation en aire protégée
- pression d'inventaire insuffisante au regard de la grande surface du site
- enjeux et impacts sous évalués
- omission du tracé de raccordement pour la mise en oeuvre de la séquence ERC
- Sous évaluation des prescriptions à attendre en matière de lutte contre le risque incendie
- impacts résiduels nettement sous évalués et dimensionnement de la compensation insuffisant
- Mesures de compensation ne présentant pas les attendus en matière d'additionnalité écologique et administrative