Par le biais d’un article de la Dépêche du 28 juin 2023, « Il piégeait les chardonnerets élégants à la colle glu », notre association a eu connaissance de faits de capture et de destruction d’espèces d’oiseaux protégées à Labastide-Saint-Pierre (82370) en Tarn-et-Garonne. Le Bastidien avait été perquisitionné à son domicile par des agents de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) qui avaient constaté la présence de plusieurs espèces d’oiseaux protégées : 7 chardonnerets élégants détenus vivants dans des cages ainsi que 23 autres volatiles morts, principalement des mésanges bleues et charbonnières, ainsi que des fauvettes à tête noire.

Chardonneret élégant. Famille des Fringillidés. Ordre : Passériformes

Mésange bleue. Crédits photo : Fotolia. Légende

Fauvette à tête noire. Famille des Sylviidés. Ordre : Passériformes

Mésange charbonnière. Famille des Paridés. Ordre : Passériformes

La population du chardonneret élégant a réduit de 40 % en dix ans et l’espèce figure sur la liste rouge des espèces menacées selon l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) : elle est classée comme « vulnérable »[1]. Le braconnage figure parmi les menaces qui pèsent sur cette espèce. Le Chardonneret élégant est d’ailleurs l’une des espèces les plus braconnées en France. En matière de criminalité transnationale, à l’échelle mondiale, le trafic d’animaux sauvages est la quatrième activité la plus lucrative, après le trafic d’armes, d’êtres humains et de drogues[2].

En France, afin d’assurer la conservation de certaines espèces sauvages, le statut d’espèces protégées est créé par la loi de 1976, relative à la protection de la nature. Elle interdit, notamment, de détruire, de capturer, de naturaliser des animaux ou des végétaux figurant sur des listes nationales ou régionales fixées par arrêtés[3]. En ce qui concerne les espèces d’oiseaux, c’est l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009 qui fixe la liste des oiseaux protégées sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

La méconnaissance des modalités de protection prévues dans cet arrêté, telle que l’interdiction de détenir, capturer ou détruire des espèces d’oiseaux protégées sont des comportements constitutifs de délits réprimés par l’article L415-3 du Code de l’environnement de 3 ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende. L’article L415-6 du Code de l’environnement porte l’amende à 750 000 euros et prévoit une peine de 7 ans d’emprisonnement, si ces faits sont commis en bande organisée.

Compte tenu de la gravité de cette alerte, FNE Occitanie-Pyrénées a porté plainte devant le Procureur de la République de Montauban (82013).  

Retrouvez plus d’informations sur cette alerte ici : Dégradation environnementale #2023-29419 | Labastide-Saint-Pierre - Tarn-Et-Garonne - Midi-Pyrenees | Sentinelles de la nature

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[1] UICN-LR-Oiseaux-diffusion.pdf (mnhn.fr)

[2] Le Nord, « plaque tournante » du trafic d’oiseaux sauvages (reporterre.net)

[3] Loi sur la protection de la nature de 1976 : quarante ans de droit de la nature | France Nature Environnement (fne.asso.fr)