Nous avons été alertés du non-respect des valeurs limites d’émissions applicables au manganèse dans une « installation de stockage de substances radioactives sous forme de résidus de traitement de minerais d’uranium » en Aveyron, à Bertholène (12310). Le manganèse (Mn) est le quatrième métal le plus utilisé dans le monde. Sous forme d’élément chimique, il est principalement utilisé dans la fabrication de l’acier au carbone.

Cette installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) stocke les déchets issus de l’activité passée du site sur lequel une ancienne mine d’extraction d’uranium a été exploitée de 1982 à 1994. A ce titre, le site est soumis à des valeurs limites concernant les émissions produites dans l’environnement ainsi qu’à une obligation d’autosurveillance de ces émissions. 

Or, l’inspection des installations classées, service de police de l’environnementale, a constaté que depuis le début d’année 2022 : « la valeur de rejet du paramètre manganèse n’est pas conforme à la valeur limite d’émission » mais aussi qu’il existerait un écart entre « les valeurs issues de l’autosurveillance et le contrôle par le laboratoire externe sur le paramètre manganèse ». « Cet écart (…) conduit à déclarer des valeurs parfois conformes en autosurveillance et non-conformes par le laboratoire externe » (Rapport de l’Inspection des installations classées du 28 novembre 2022).

Crédits photo : repro cpa, Centre presse.fr Aveyron, publié le 28/01/2023 à 10:01 par Mathieu Roualdès

Ces faits sont susceptibles de constituer une contravention de 5^ème classe, sanctionnée par les dispositions de l’article R. 514-4 du Code de l’environnement de 1500 € d’amende.

Suite à ces constatations, l’arrêté préfectoral du 17 janvier 2023 a mis l’exploitant en demeure de respecter les prescriptions applicables en matière d’émissions environnementales émanant du site dans un délai d’un an. Ce site avait déjà fait l’objet d’un arrêté de mise en demeure, en 2018.

Retrouvez plus d’informations sur la fiche du signalement.

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